Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Johann LEBRUN, consultant Dynamics 365 et développeur web.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Johann LEBRUN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
  • De perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité
  • D'extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu du site

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Johann LEBRUN.

Article 6 - Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur

Johann LEBRUN s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Johann LEBRUN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

La création de liens vers le site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Johann LEBRUN et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

Article 8 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Modification des CGU

Johann LEBRUN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : johann.lebrun@gmail.com

Dernière mise à jour : 01/08/2025